Politique de confidentialité

1. Champ d’spplication de la politique de confinentialieé

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Il est important que vous compreniez comment nous traitons vos données à caractère personnel et comment nous veillons à respecter nos obligations légales en vertu de la législation applicable en matière de protection des données (les « Lois applicables en matière de protection des données »), y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »). La présente politique de confidentialité décrit comment Accord Healthcare
France SAS (« Accord ») utilisera, conservera et partagera vos données à caractère personnel, et complète tout autre avis de traitement loyal ou de confidentialité qui vous a été ou vous sera fourni.

Si vous avez des questions concernant la présente politique ou, de manière générale, notre traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter notre responsable de la protection des données par e-mail aux adresses : EMENA_compliance@accord-healthcare.com ; dpo-france@accord-healthcare.com ou par courrier adressé à : Responsable de la protection des données, Accord Healthcare France SAS, 45 rue du Faubourg de Roubaix, 59 000 Lille, France.

La présente politique s’applique à toutes les données à caractère personnel vous concernant que nous collectons lorsque :

  • vous visitez nos sites Web ou applications, notamment www.concquer.com/fr-FR ;
  • vous fournissez volontairement ces données à caractère personnel lorsque vous vous inscrivez sur nos sites ;
  • vous nous envoyez volontairement des données à caractère personnel via des formulaires sur nos sites Web ou applications ;
  • vous nous soumettez des données à caractère personnel lorsque vous nous contactez, y compris en personne, par e-mail, par téléphone ou via les réseaux sociaux ; ou
  • des tiers nous fournissent légalement ces données à caractère personnel, comme décrit au paragraphe 5.C ci-dessous.

2. Qui sommes-nous?

Dans la présente politique de confidentialité, les termes « nous », « notre » et « nos » sont utilisés pour désigner Accord Healthcare France SAS, une société immatriculée sous le numéro 508 845 211 00020, et dont le siège social est au 45 rue du Faubourg de Roubaix, 59 000 Lille, France.

Nous sommes un responsable du traitement de vos informations, ce qui signifie que nous devons en prendre soin. Nous utiliserons vos données à caractère personnel de manière loyale, licite et transparente, et conformément aux Lois applicables en matière de protection des données.

3. Comment utiliserons-nous vos données à caractère personnel?

Nous traiterons vos données à caractère personnel uniquement comme décrit dans la présente Politique de confidentialité ou dans d’autres avis de traitement équitable ou de confidentialité qui vous ont été ou vous seront fournis. Nous nous réservons le droit d’effectuer d’autres traitements si la loi le permet ou l’impose, auquel cas nous vous en informerons.

4. Quelles données à caractère personnel vous concernant collections-nous?

Les types de données à caractère personnel que nous collectons dépendent des interactions que vous avez avec nous, mais il s’agit principalement des données suivantes :

  • nom et coordonnées (y compris votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique et autres coordonnées similaires) ;
  • des données permettant de satisfaire aux obligations d’identification lorsque vous exercez l’un quelconque de vos droits en vertu des Lois applicables en matière de protection des données (y compris votre passeport, votre permis de conduire ou votre carte nationale d’identité) ;
  • des données financières lorsque vous recevez des paiements de notre part, que nous vous faisons des paiements, ou lorsque vous faites ou demandez des dons/parrainages ;
  • des données démographiques (y compris des données telles que votre âge, votre sexe et votre pays de résidence) lorsque vous nous informez d’un effet indésirable, que vous faites une réclamation concernant la qualité ou que vous nous soumettez une question médicale ;
  • les données liées à la santé, lorsque vous nous informez d’un effet indésirable ;
  • des informations sur vos appels à notre service client, y compris un enregistrement de ces appels ;
  • des informations sur votre participation à une réunion du conseil consultatif d’Accord, y compris un enregistrement des discussions qui ont lieu pendant cette réunion ;
  • des informations sur votre prestation de services de conseil, y compris un enregistrement des conseils que vous nous avez fournis ;
  • des informations vous concernant obtenues lors d’un entretien avec vous, ou lors d’un événement tel qu’une conférence, un salon ou un congrès, y compris des événements organisés par des tiers ou gérés par des tiers en notre nom, y compris votre image sur une photographie ou une vidéo prise à notre stand ou ailleurs au cours de l’événement à des fins promotionnelles ;
  • des informations vous concernant dans le cadre de toute opération de fusion-acquisition (« F&A ») de notre entreprise ; et/ou
  • les données d’utilisation de nos sites Web ou applications (y compris la façon dont vous et votre appareil interagissez avec nos sites Web ou applications).

Chaque fois que vous visitez nos sites Web ou applications, nous pouvons également collecter automatiquement des informations et des données à caractère personnel concernant votre ordinateur pour l’administration du système, y compris, si disponibles, votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur. Cela nous aide à identifier les visiteurs récurrents, permet aux visiteurs de naviguer plus facilement sur nos sites Web ou applications, et facilite la création d’un profil anonyme basé sur les habitudes de navigation des visiteurs sur les sites. Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour plus d’informations sur les informations qui peuvent être collectées automatiquement lorsque vous visitez nos sites Web ou applications.

Catégories particulières de données à caractère personnel

Les Lois applicables en matière de protection des données définissent certaines données à caractère personnel comme des « catégories particulières de données à caractère personnel » telles que les données à caractère personnel concernant des données concernant votre santé (y compris votre santé mentale et physique), ou des données concernant votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle.

Exceptionnellement, nous pouvons parfois vous demander certaines catégories particulières de données à caractère personnel ou vous pouvez nous fournir volontairement ces données à caractère personnel, telles que des données liées à la santé et à l’origine ethnique, lorsque vous nous informez d’un effet indésirable, lorsque vous faites une réclamation concernant la qualité, lorsque vous nous soumettez une
question médicale, lorsque vous utilisez nos applications d’accompagnement des patients, et uniquement lorsque cette activité de traitement est expressément autorisée par une loi de l’Union européenne ou de ses États membres.

5. Où obtenons-nous ces informations?

Nous collectons certaines de vos informations directement auprès de vous, que ce soit par le biais des informations que vous nous fournissez ou d’informations que nous collectons lors de vos visites sur nos sites Web ou applications ou dans vos communications avec nous. Nous obtenons également des informations auprès d’autres tiers, y compris ceux décrits au paragraphe C ci-dessous.

Notez que nous pouvons combiner les données à caractère personnel que nous recevons de la part d’autres sources avec des données à caractère personnel que vous nous fournissez et que nous collectons à votre sujet.

A. Quand nous donnez-vous des informations personnelles?

Vous pouvez fournir des données à caractère personnel vous concernant et concernant votre situation :

  • en remplissant des formulaires sur nos sites Web, en vous inscrivant pour utiliser nos sites Web et en continuant d’utiliser nos sites Web ;
  • en exerçant l’un de vos droits en vertu des Lois applicables en matière de protection des données ;
  • en signalant un effet indésirable, en faisant une réclamation concernant la qualité ou en nous soumettant une question médicale ;
  • en nous fournissant votre carte de visite ;
  • en nous fournissant des services ;
  • en nous faisant des paiements ou en recevant des paiements de notre part ;
  • en faisant ou en demandant des dons/parrainages ;
  • en nous donnant des informations sur vous-même dans toute communication avec nous par téléphone, par e-mail, par courrier, via nos sites Web/applications ou par tout autre moyen ;
  • en négociant, concluant et conservant un accord commercial avec nous ; et/ou
  • en achetant un produit directement auprès de nous.

Vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos données à caractère personnel. Cependant, si vous ne nous fournissez pas vos données à caractère personnel, nous ne pourrons peut-être pas vous fournir des services, répondre à vos questions, ou vous contacter.

B. Quand collectons-nous vos informations personnelles?

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel vous concernant:

  • lorsque vous visitez nos sites Web ou applications, y compris les données de vos visites, comme l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, les adresses MAC, les données de trafic, les données de localisation, vos identifiants de connexion, le fuseau horaire, le type de navigateur et sa version, les types et versions des modules d’extension du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, les journaux Web, les cookies et autres données de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies ;
  • lorsque vous appelez notre service client, y compris un enregistrement de ces appels ;
  • lorsque vous participez à une réunion du conseil consultatif d’Accord, y compris un enregistrement des discussions qui ont lieu pendant cette réunion ;
  • lorsque vous nous fournissez des services de conseil, y compris un enregistrement des conseils que vous nous avez fournis ; et/ou
  • lorsque vous participez à un événement comme une conférence, un salon ou un congrès, y compris des événements organisés par des tiers ou gérés par des tiers en notre nom.

C. De quels tiers recevons-nous vos informations personnelles?

Nous pouvons recevoir des données à caractère personnel vous concernant de la part d’autres tiers, notamment :

  • vos collègues de travail, lorsque vous nous donnez vos coordonnées à des fins professionnelles ;
  • un tiers qui signale un effet indésirable, fait une réclamation concernant la qualité ou soumet une question médicale pour votre compte ;
  • votre représentant autorisé (comme votre mandataire, un parent ou votre tuteur légal) ;
  • les fournisseurs de coordonnées, qui fournissent des bases de données de contact officielles ;
  • les administrations, qui fournissent des informations accessibles au grand public ;
  • notre force de vente externe ;
  • des prestataires de services de due diligence tiers ;
  • des fournisseurs de systèmes de vidéosurveillance ;
  • votre société actuelle, dans le cadre d’une opération de F&A ou lorsque vous nous fournissez un service ; et/ou

6. Pourquoi avons-nous besoin de vos données à caractére personnel?

Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel que nous collectons aux fins suivantes :

  • pour communiquer avec vous concernant toute demande ou question que vous pourriez soumettre ;
  • pour surveiller, suivre et répondre aux questions médicales/de santé, réclamations concernant la qualité et effets indésirables ;
  • pour négocier, conclure et gérer des accords commerciaux avec vous ou l’organisation que vous présentez, y compris les transactions commerciales ordinaires et les opérations de F&A ;
  • pour respecter nos obligations contractuelles, légales, réglementaires et de conformité ;
  • pour vous informer, vous ou votre organisation, de toute nouveauté concernant nos produits et/ou nos activités que nous estimons raisonnablement susceptible de vous intéresser (s’il y a lieu, conformément aux Lois applicables en matière de protection des données). Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations de notre part, veuillez-vous désinscrire en suivant les instructions fournies dans les e-mails que nous vous envoyons, ou utiliser les coordonnées figurant au début de la présente politique. Vous pouvez également vous inscrire sur l’une ou plusieurs des listes d’opposition au démarchage en vigueur en France, comme la Liste Robinson/Stop Publicité (UFMD) et Bloctel. Cela limitera les sollicitations commerciales que vous recevez. Cependant, notez que ces services ne vous empêcheront pas de recevoir les communications commerciales que vous avez consenti à recevoir ;
  • pour vérifier que vous, votre organisation, nos employés ou nous respectons les lois applicables, notre code de conduite et nos politiques internes connexes ;
  • pour vérifier que vous êtes le représentant autorisé (comme un mandataire, un parent ou un tuteur légal) d’un tiers lorsque vous interagissez avec nous pour son compte ;
  • pour administrer nos sites Web, les applications d’accompagnement des patients et fournir des services à nos clients ;
  • pour gérer les réclamations, former nos employés et améliorer notre niveau de qualité et nos services ;
  • pour vous permettre de visiter nos locaux, y compris aux fins de la sécurité du site, de la protection de la confidentialité des produits et des affaires, de l’environnement, de la santé et de la sécurité ;
  • pour faire constater, exercer ou défendre des droits en justice ;
  • pour promouvoir la présence ou la participation d’Accord à un événement ;
  • pour vous verser un paiement et/ou recevoir un paiement de votre part ;
  • pour analyser l’utilisation de nos sites Web ou applications, et/ou
  • aux autres fins que nous vous avons communiquées.

Catégories particulières de données à caractère personnel

Nous utiliserons vos catégories particulières de données à caractère personnel décrites à la section 4 ci-dessus uniquement pour vous conseiller ou communiquer autrement avec vous concernant toute question ou tout signalement que vous pourriez soumettre ou faire et/ou pour surveiller, suivre et répondre aux questions médicales/de santé, réclamations concernant la qualité, et signalements d’effets indésirables afin de respecter nos obligations légales, réglementaires ou de conformité. La base juridique
de ce traitement est décrite à la section 7 ci-dessous.

7. Quelle est la base juridique de l’utilisation de vos données?

A. Nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD)

Lorsque vous concluez une transaction avec nous, un contrat est établi entre vous et nous. Afin que nous puissions négocier ce contrat, le conclure et remplir nos obligations en vertu de ce contrat (par ex. pour vous permettre de commander des produits ou des services), nous pourrions avoir besoin de collecter, traiter et partager (comme détaillé ci-dessous) vos données à caractère personnel. Veuillez contacter EMENA_Compliance@accord-healthcare.com pour plus d’informations.

B. Intérêts commerciaux légitimes (article 6.1.f du RGPD)

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel (à l’exclusion des catégories particulières de données à caractère personnel) comme prévu dans la présente politique de confidentialité, lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de notre entreprise afin de nous permettre de :

  • fournir à votre organisation les produits et services qu’elle a demandés ;
  • répondre à vos demandes ou questions ;
  • mener des recherches pour comprendre nos clients et la manière dont ils utilisent nos produits et services ;
  • développer et améliorer les produits et services que nous vous fournissons, à vous ou à votre organisation, et que nous fournissons à nos autres clients ;
  • évaluer les transactions potentielles avec votre organisation ;
  • appliquer les droits de votre organisation ou exercer nos droits en vertu de tout contrat entre votre organisation et nous ;
  • surveiller les performances du personnel, former le personnel et améliorer nos processus ;
  • protéger la santé et la sécurité dans nos locaux et assurer l’efficacité de tout processus connexe ;
  • vérifier que vous, votre organisation, nos employés ou nous respectons les lois applicables, notre code de conduite et nos politiques internes connexes ;
  • assurer la sécurité de nos locaux et l’efficacité de tout processus connexe ;
  • garantir un niveau élevé de qualité et de sécurité pour nos produits ;
  • appuyer les processus et procédures de prévention et de détection de la criminalité ou autres activités illégales ;
  • faire constater, exercer ou défendre des droits en justice ; et/ou
  • montrer notre participation à certains événements à des tiers du secteur pharmaceutique via d’autres événements, les réseaux sociaux ou nos sites Web.

Comme indiqué ci-dessous, nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel aux membres de notre groupe (pour voir une liste complète de ces sociétés du groupe, cliquez ici) et à d’autres tiers si nécessaire aux fins de nos intérêts commerciaux légitimes.

Nous sommes tenus de mettre en balance nos intérêts commerciaux légitimes à utiliser vos données à caractère personnel décrites ci-dessus et vos intérêts et droits en vertu des Lois applicables en matière de protection des données. Suite à cette mise en balance, qui est détaillée ci-dessous, nous avons déterminé raisonnablement, et au vu des circonstances, que nous sommes en mesure de traiter vos données à caractère personnel conformément aux Lois applicables en matière de protection des données étant donné que ce traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts commerciaux légitimes.

Intérêt légitime: Nous avons un intérêt légitime à traiter vos informations étant donné que :

  • votre organisation bénéficie de la fourniture de nos produits et services ;
  • nous enregistrons les appels au service client pour surveiller les performances du personnel, former le personnel et améliorer nos processus ;
  • nous avons besoin d’évaluer les transactions potentielles avec votre organisation ;
  • votre organisation et nous profiterons de la capacité à faire appliquer ou exercer des droits en vertu de tout contrat conclu entre nous ;
  • nous sommes tenus de protéger la santé et la sécurité dans nos locaux et nous avons un intérêt légitime à assurer l’efficacité de nos processus ;
  • nous avons besoin de vérifier que vous, votre organisation, nos employés ou nous respectons les lois applicables, notre code de conduite et nos politiques internes connexes ;
  • nous avons besoin de protéger la santé et la sécurité dans nos locaux et nous avons un intérêt légitime à assurer l’efficacité de nos processus ;
  • nous devons garantir un niveau élevé de qualité et de sécurité pour nos produits ;
  • nous avons mis en place des procédures de prévention et de détection de la criminalité ou autres activités illégales ;
  • nous ne pourrions pas fournir nos produits et/ou services à votre organisation sans traiter vos informations ;
  • il serait sinon impossible pour nous de faire constater, exercer ou défendre nos droits en justice ;
  • nous devons être en mesure de montrer notre participation à certains événements à des tiers du secteur pharmaceutique via d’autres événements, les réseaux sociaux ou nos sites Web ; et/ou
  • il serait sinon impossible pour nous de répondre à vos demandes ou questions.

Nécessité: Nous considérons qu’il est raisonnable pour nous de traiter vos données à caractère personnel aux fins de nos intérêts légitimes décrits ci-dessus étant donné que nous traitons vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

Impact du traitement: Nous considérons qu’il est raisonnable pour nous de traiter vos données à caractère personnel aux fins de nos intérêts légitimes décrits ci-dessus étant donné que ce traitement de vos données à caractère personnel ne porte pas atteinte à votre vie privée.

C. Consentement (article 6.1.a du RGPD)

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel comme prévu dans la présente politique de confidentialité lorsque vous nous avez donné votre consentement.

Nonobstant ce qui précède, notez que conformément aux Lois applicables en matière de protection des données et à d’autres lois applicables, nous pouvons vous envoyer occasionnellement des messages commerciaux par courrier électronique et postal, concernant nos produits et services ainsi que nos événements et offres, sans votre consentement, si vous ou votre organisation avez acheté des produits ou des services similaires auprès de nous et que ne vous êtes pas désinscrit de notre liste de diffusion.

Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de cette nature à tout moment en utilisant les coordonnées figurant au début de la présente politique de confidentialité.

D. Respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)

Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel comme prévu dans la présente politique de confidentialité lorsque ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, comme nos obligations de pharmacovigilance et fiscales, et pour donner suite aux demandes d’accès des personnes concernées ou notifier des violations de données aux autorités de contrôle. Veuillez contacter EMENA_Compliance@accord-healthcare.com pour plus d’informations sur la loi qui nous impose l’obligation d’utiliser vos données à caractère personnel.

Catégories particulières de données à caractère personnel

Nous pouvons également utiliser vos catégories particulières de données à caractère personnel aux fins décrites à la section 6 ci-dessus lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, comme nos obligations de pharmacovigilance, ou si cela est par ailleurs autorisé par les Lois applicables en matière de protection des données.

8. Avec qui partageons-nous vos données à caractére personnel?

A. Sociétés du groupe

Nous pouvons partager vos informations avec notre maison mère Intas Pharmaceuticals Ltd (Corporate House, Nr. Sola Bridge, S. G. Highway, Thaltej, Ahmedabad – 380 054, Inde) et d’autres sociétés de notre groupe (situées en Inde ou dans d’autres pays, et dont la liste est accessible via le lien ci-dessous), mais uniquement aux fins spécifiées dans la présente politique de confidentialité et uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous ou votre organisation, au respect d’une obligation légale ou aux fins de nos intérêts légitimes. Pour voir une liste complète de ces sociétés, cliquez ici. Notamment :

  • à des fins de reporting interne ;
  • à des fins de conformité ;
  • dans le cadre d’une opération de F&A ;
  • pour la fourniture des services d’assurance qualité intra-groupe ;
  • pour la fourniture des services financiers intra-groupe ;
  • pour la fourniture des services juridiques intra-groupe ;
  • pour la fourniture des services informatiques intra-groupe.

B. Prestataires de services tiers

Nous (et les membres de notre groupe) pouvons également communiquer vos données à caractère personnel à des prestataires de services tiers soigneusement sélectionnés qui fournissent des services tels que :

  • sécurité des données, hébergement de site Web, hébergement cloud, solutions de stockage, logiciels en tant que service (SaaS) et autres services informatiques ;
  • services de pharmacovigilance et de gestion des demandes médicales ;
  • services juridiques, réglementaires, fiscaux ;
  • services de traduction, d’authentification et de certification ;
  • services de gestion de la relation client (CRM) ;
  • services de force de vente externe ; et
  • services de contrôle d’accès et de sécurité.

Nous partagerons vos informations avec ces fournisseurs uniquement lorsque cela sera nécessaire pour qu’ils nous fournissent les services dont nous avons besoin. Nous ne partagerons pas vos informations avec des tiers à des fins commerciales.

Pour plus d’informations, veuillez contacter EMENA_compliance@accord-healthcare.com.

C. Obligations légales et réglementaires

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel conformément à la loi, y compris les lois en vigueur dans des pays autres que votre pays de résidence, pour respecter une ordonnance judiciaire ou d’autres obligations légales ou réglementaires, notamment à des autorités chargées de la supervision et de la surveillance de la sécurité des médicaments, à des autorités de contrôle chargées de la protection des données ou à l’administration fiscale.

D. Transferts hors de l’Espace économique européen

Vos informations personnelles que nous collectons peuvent être transférées hors de l’Espace économique européen comme détaillé dans les sections A, B et C ci-dessus.

Si certains membres de notre groupe et prestataires de services tiers se trouvent dans des pays dont les lois (selon la Commission européenne) n’offrent pas le même niveau de protection des données à caractère personnel que celles des pays de l’EEE, comme Intas Pharmaceuticals Ltd (Corporate House, Nr. Sola Bridge, S. G. Highway, Thaltej, Ahmedabad, 380 054, Gujarat, Inde) et Lambda Therapeutic Research, Ltd (Lambda House, Plot No. 38, Survey no. 388, Near Silver Oak Club, S. G. Highway, Gota, Ahmedabad, 382481, Gujarat, Inde), nous et les membres de notre groupe adoptons des mesures de sécurité appropriées pour empêcher toute utilisation non autorisée et illégale des données à caractère personnel. De plus, ces transferts sont généralement basés sur des engagements contractuels entre ces entités du groupe et/ou tiers afin de garantir que les mesures techniques et organisationnelles appropriées et autres protections requises par les Lois applicables en matière de protection des données ont été mises en place.

Pour plus d’informations sur les transferts en dehors de l’Espace économique européen et/ou les protections spécifiques mises en place, veuillez contacter EMENA_compliance@accord-healthcare.com.

9. Pendant combien de temps conservons-nous vos données?

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour :

  • prouver le respect des lois applicables ou comme l’exigent les lois applicables, des agences publiques et autres administrations ;
  • gérer votre compte ;
  • décider de nouer ou pas une relation commerciale avec vous ou une organisation, et maintenir cette relation ;
  • maintenir une relation commerciale avec vous ou votre organisation ;
  • nous fournir des services ou vous fournir des services ;
  • répondre à vos questions ;
  • nous permettre d’engager des poursuites judiciaires ou d’assurer notre défense dans toute procédure judiciaire ;
  • aux autres fins énoncées ci-dessous ou que nous vous aurons communiquées.

Dans certains cas, certaines de vos données seront supprimées dans des délais beaucoup plus courts, par exemple :

  • les images de vidéosurveillance sont conservées pendant un maximum de 14 jours à compter de la date de votre visite dans nos locaux ;
  • les autres données de contrôle d’accès sont conservées pendant un maximum de 6 mois à compter de la date de votre visite dans nos locaux ;
  • les enregistrements des appels au service client sont conservés pendant un maximum de 3 mois à compter de la date d’enregistrement ;
  • les données à caractère personnel dans le cadre d’une opération de F&A qui a échoué sont conservées pendant 12 mois après la fin des négociations ;
  • les cookies sont actualisés conformément à notre Politique relative aux cookies.

10. Sécurité de vos données à caractére personnel

Lors du traitement de vos données à caractère personnel, nous prenons les mesures adéquates pour protéger vos informations contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés et contre toute perte ou utilisation abusive. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises à nos sites Web ou applications ; toute transmission se fait à vos risques et périls. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour tenter d’empêcher tout accès non autorisé.

11. Vos droits à l’égard de vos données à caractére personnel

Vous disposez d’un certain nombre de droits en vertu des Lois applicables en matière de protection des données concernant la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, lesquels sont présentés ci-dessous. Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant au début de la présente politique de confidentialité pour exercer l’un de ces droits.

Dans certains cas, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande, auquel cas nous vous écrirons pour vous en donner la raison.

A. Vous avez le droit de demander l’accès à vos données à caractère personnelVous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont traitées, l’accès à vos données à caractère personnel (sous la forme d’une copie fournie par nous) et d’autres informations sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel.
B. Vous avez le droit de nous demander de rectifier vos données à caractère personnelVous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel qui sont exactes ou incomplètes.
C. Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnelVous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel lorsque nous n’avons plus aucune raison de continuer à traiter vos données à caractère personnel. Ce droit s’applique si nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données à caractère personnel pour vous fournir des services, lorsque vous retirez votre consentement à notre traitement de vos catégories particulières de données à caractère personnel, ou lorsque vous vous opposez à la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel (Cf. paragraphe F ci-dessous).
D. Vous avez le droit de nous demander de limiter ou de bloquer le traitement de vos données à caractère personnelVous avez le droit d’obtenir la limitation ou le blocage du traitement de vos données à caractère personnel que nous détenons. Ce droit s’applique lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, lorsque vous préférez que nous bloquions le traitement de vos données à caractère personnel plutôt que d’effacer vos données à caractère personnel, lorsque nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
E. Vous avez le droit de faire transférer vos données à caractère personnelVous avez le droit de recevoir de notre part et de réutiliser vos données à caractère personnel pour vos propres besoins sur différents services. Cela vous permet de transférer facilement des données à caractère personnel à une autre organisation ou de nous demander de le faire pour vous.
F. Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnelVous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel fondé sur nos intérêts commerciaux légitimes, à moins que nous ne soyons en mesure de démontrer que nos intérêts légitimes prévalent sur vos droits ou que nous devons continuer à traiter vos données à caractère personnel pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
G. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de décisions automatiséesVous avez le droit de vous opposer à toute prise de décision automatisée, y compris au profilage, lorsque la décision a un impact juridique ou significatif sur vous.
H. Vous avez le droit de retirer votre consentementVous avez le droit de retirer votre consentement, à tout moment, lorsque nous nous fondons sur celui-ci pour traiter vos données à caractère personnel.

12. Politique relative aux données enfants

Nous ne collectons, ne conservons ni n’utilisons sciemment les données à caractère personnel reçues d’enfants de moins de 15 ans, et aucune partie de nos sites Web ou applications ne s’adresse aux enfants de moins de 15 ans. Si votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, vous pouvez nous en informer par e-mail à EMENA_compliance@accord-healthcare.com ou dpo-france@accord-healthcare.com ou par courrier à l’adresse indiquée au début de la présente politique. Si nous découvrons que nous avons reçu ou collecté des données à caractère personnel d’enfants de moins de 15 ans, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations rapidement.

13. Comment faire une réclamation?

Si vous avez des préoccupations concernant notre traitement de vos données à caractère personnel, si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre demande, ou si vous souhaitez faire une réclamation pour toute autre raison, veuillez contacter en premier lieu notre responsable de la protection des données en utilisant les coordonnées figurant au début de la présente politique de confidentialité, afin que nous puissions faire de notre mieux pour résoudre le problème.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en charge de la protection des données dans votre pays de résidence (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

14. Entrepreneurs indépendants, sociétés de personnes et enterprises

Lorsque nous fournissons des produits et/ou services à ou pour un entrepreneur indépendant, une société de personnes ou une entreprise que vous représentez ou par qui vous êtes employé/mandaté, et que cela implique la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel par nous, cette collecte et cette utilisation se feront conformément aux clauses applicables de la présente politique de confidentialité.

15. Sites web et applications tiers et réseaux sociaux

Nos sites Web et applications peuvent contenir de temps à autre des liens vers des sites Web et/ou applications de tiers. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Web ou applications, notez que ces sites Web et applications ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de ces politiques ou de votre utilisation de ces sites Web et applications.

16. Fusion, vente ou autres cessions d’actifs

Si nous sommes impliqués dans une restructuration, une acquisition, une vente d’actifs, une fusion, un financement, un transfert de services vers un autre fournisseur, des contrôles de due diligence, une faillite ou une administration judiciaire, vos informations pourraient être communiquées et transférées dans le cadre de cette opération, conformément à la loi et/ou à un contrat.

17. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Nous prendrons des mesures appropriées pour vous communiquer toute modification apportée à cette politique de confidentialité, et nous publierons toutes les politiques de confidentialité mises à jour sur cette page.

18. Références à l’UE / aux États membres

Dans le cadre de la présente politique, les références à l’UE ou à ses États membres englobent le Royaume-Uni.

La présente politique a été révisée et mise à jour pour la dernière fois en Mars 2021.